GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées soit par le site interne www.chr-discount.com (dites en ligne) ou par téléphone/fax ou auprès de nos commerciaux.
Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif. La Société CHR DISCOUNT se réserve le droit d’apporter toutes modifications de présentation, de forme, de dimension, de conception ou matière à ses appareils et marchandises dont les gravures et les descriptions figurent sur ses imprimés de publicité.
La Société CHR DISCOUNT n’est liée par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite, par elle-même, desdits engagements, et dans le cas ou un acompte y serait expressément prévu, qu’après paiement effectif de celui-ci.
Au cas où les commandes seraient annulées, ces acomptes nous resteraient définitivement acquis au titre d’indemnité prévisionnelle, sans préjudice des dommages et intérêts à intervenir.
Les propositions faites par la Société CHR DISCOUNT sont remises à titre indicatif, aucune réception de fonds préalable à la vente ne peut constituer engagement. L’acception des offres implique l’adhésion aux présentes conditions sauf cas de stipulations contraires précises incluses dans le texte des acceptations de commande quelles que soient d’autre part les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Pour être admises, les réclamations sur la composition, la quantité et le poids des appareils livrés ou leur non-conformité avec le bordereau d’expédition doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours de l’arrivée de la marchandise, sans préjudice des dispositions à prendre à l’égard du transporteur.
Les fournitures additionnelles à la commande feront l’objet d’un nouveau contrat de vente mentionnant les prix, conditions, détails… qui les concernent.
Dans le cadre d’une commande en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
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La Société CHR DISCOUNT n’est liée par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite, par elle-même, desdits engagements, et dans le cas ou un acompte y serait expressément prévu, qu’après paiement effectif de celui-ci.
Au cas où les commandes seraient annulées, ces acomptes nous resteraient définitivement acquis au titre d’indemnité prévisionnelle, sans préjudice des dommages et intérêts à intervenir.
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Pour être admises, les réclamations sur la composition, la quantité et le poids des appareils livrés ou leur non-conformité avec le bordereau d’expédition doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours de l’arrivée de la marchandise, sans préjudice des dispositions à prendre à l’égard du transporteur.
Les fournitures additionnelles à la commande feront l’objet d’un nouveau contrat de vente mentionnant les prix, conditions, détails… qui les concernent.
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COMMANDES
Une commande devient définitive après réception de la confirmation de commande acceptée et signée, à laquelle est joint un règlement intégral anticipé ou partiel à titre d’acompte par chèque, par virement ou par carte bancaire.
Tous nos produits ne sont pas en vente « en ligne » sur notre site internet.
Nous souhaitons en effet garder un contact humain pour l’acquisition de certains produits afin de mieux analyser vos besoins et vous conseiller.
Vous pouvez donc nous contacter par téléphone au 01 43 10 10 01 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.
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LIVRAISON – TRANSPORT – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes.
La livraison est effectuée, soit par la remise directe des marchandises au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance dans les usines ou magasins de la Société CHR DISCOUNT à un expéditeur ou un transporteur.
Frais de transport pour Paris + Ile de France : par notre chauffeur à définir à la commande,
Frais de transport pour la province : Commande inférieure à 1300 euros HT – 50 euros HT / Commande supérieure à 1300 euros HT – Franco de port
Affrètement : les frais de transport et/ou de contre remboursement seront à la charge du client
DOM / EXPORT / ILES – Franco transitaire France métropolitaine pour toute commande supérieure à 1300 euros HT
Dans le cas d’une livraison par transporteur indépendant, le déchargement s’effectue au plus près de votre établissement à l’endroit où le camion peut accéder. Toute manutention entre le point de déchargement et votre établissement vous incombe (le chauffeur n’ayant aucune obligation de vous aider).
Les marchandises de la Société CHR DISCOUNT voyagent aux risques et périls du client, même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement. La Société CHR DISCOUNT ne peut être tenu responsable des dommages survenus au cours du transport ou du déchargement. En conséquence, il appartient au client de procéder à la vérification quantitative et qualitative du matériel à sa réception.
Les réserves précisant le type de dommage, son emplacement et son importance doivent être faites sur le récépissé du transporteur et confirmées à celui-ci (par lettre recommandée AR) dans les trois jours francs suivants la réception (article 105 du Code de Commerce). Ces précautions permettent au transporteur, seul responsable, d’entreprendre une action auprès de son assurance.
Pour votre information, un refus de marchandise entraîne un délai de re-livraison variable de 2 à 4 semaines selon le cas. En effet, nous devons attendre que le transporteur nous retourne à notre base logistique de Sevran le matériel sinistré, puis organiser la visite de l’expert d’assurance pour juger si le matériel est réparable ou mis en destruction.
Si le matériel est réparable, il est acheminé à l’usine pour remise en état.
Si le matériel est mis en destruction, nous procédons à son remplacement.
Dans ces deux cas, un délai précis vous sera communiqué.
Dans le cadre d’un retour de produits jugé abusif par notre service après-vente, notamment à cause de dégâts peu important facilement réparable sur place tel que vitrage, pieds et parois latérales carrosserie inox, nous nous réservons le droit d’annuler la vente et de vous facturer les frais de transport aller/retour + une indemnité forfaitaire de 20 % du prix du produit.
Lorsque, conformément aux usages du commerce, la société CHR DISCOUNT procède à des opérations accessoires de transport telles que chargement, bâchage, arrimage, souscription de police d’assurance, formalité douanières etc.…
Elle n’agit qu’en qualité de mandataire du destinataire, qui conserve à sa charge, les frais, risques et périls de ces opérations. Si les expéditions sont effectuées pour le compte des clients suivant leurs instructions, le choix d’un mode de transport différent ne peut entraîner droit à indemnités ou dommages et intérêts de quelque nature qu’ils soient.
Dès l’arrivée des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de leur conformité avec la commande passée, les réclamations devant être élevées, en cas de vices apparents, dans les 48 heures suivant la réception par lettre recommandé AR.
La société CHR DISCOUNT se réserve de fixer un montant minimum de facturation pour les commandes de faible importance, en conséquence de frais annexes y afférents.
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Frais de transport pour Paris + Ile de France : par notre chauffeur à définir à la commande,
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Les marchandises de la Société CHR DISCOUNT voyagent aux risques et périls du client, même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement. La Société CHR DISCOUNT ne peut être tenu responsable des dommages survenus au cours du transport ou du déchargement. En conséquence, il appartient au client de procéder à la vérification quantitative et qualitative du matériel à sa réception.
Les réserves précisant le type de dommage, son emplacement et son importance doivent être faites sur le récépissé du transporteur et confirmées à celui-ci (par lettre recommandée AR) dans les trois jours francs suivants la réception (article 105 du Code de Commerce). Ces précautions permettent au transporteur, seul responsable, d’entreprendre une action auprès de son assurance.
Pour votre information, un refus de marchandise entraîne un délai de re-livraison variable de 2 à 4 semaines selon le cas. En effet, nous devons attendre que le transporteur nous retourne à notre base logistique de Sevran le matériel sinistré, puis organiser la visite de l’expert d’assurance pour juger si le matériel est réparable ou mis en destruction.
Si le matériel est réparable, il est acheminé à l’usine pour remise en état.
Si le matériel est mis en destruction, nous procédons à son remplacement.
Dans ces deux cas, un délai précis vous sera communiqué.
Dans le cadre d’un retour de produits jugé abusif par notre service après-vente, notamment à cause de dégâts peu important facilement réparable sur place tel que vitrage, pieds et parois latérales carrosserie inox, nous nous réservons le droit d’annuler la vente et de vous facturer les frais de transport aller/retour + une indemnité forfaitaire de 20 % du prix du produit.
Lorsque, conformément aux usages du commerce, la société CHR DISCOUNT procède à des opérations accessoires de transport telles que chargement, bâchage, arrimage, souscription de police d’assurance, formalité douanières etc.…
Elle n’agit qu’en qualité de mandataire du destinataire, qui conserve à sa charge, les frais, risques et périls de ces opérations. Si les expéditions sont effectuées pour le compte des clients suivant leurs instructions, le choix d’un mode de transport différent ne peut entraîner droit à indemnités ou dommages et intérêts de quelque nature qu’ils soient.
Dès l’arrivée des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de leur conformité avec la commande passée, les réclamations devant être élevées, en cas de vices apparents, dans les 48 heures suivant la réception par lettre recommandé AR.
La société CHR DISCOUNT se réserve de fixer un montant minimum de facturation pour les commandes de faible importance, en conséquence de frais annexes y afférents.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraisons sont communiqués en jours ouvrables et annoncés dans la confirmation de commande à condition que le règlement prévu dans cette dernière nous parvienne à la date fixée.
Nous mettons tout en œuvre auprès de notre transporteur pour que les délais soient respectés.
Cependant, nous devons accepter une variation de 24/48 heures selon les destinations.
Toutefois, en cas de retard de ce dernier, aucune pénalités, dommages et intérêts, paiement partiel ou annulation de commande ne seront admises quelque soient les causes, l’importance et les conséquences du dit retard.
Si la livraison est retardée sur la demande de l’acheteur ou pour une autre cause quelconque indépendante de la volonté de la société CHR DISCOUNT et si la société y consent, le matériel est emmagasiné et manutentionné, s’il y a lieu, au frais et risque de l’acheteur, la société CHR DISCOUNT déclinant toute responsabilité consécutive à ce retard.
Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent pas de motivation.
Les délais de livraison dans les usines, magasins, ou dépôts de la société CHR DISCOUNT sont maintenus dans la limite du possible, mais ces délais étant donnés à titre indicatif, les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni l’octroi d’une indemnité.
La société CHR DISCOUNT est dégagée, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison :
1 – dans le cas ou les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’acheteur,
2- dans le cas ou les renseignements à fournir, par l’acheteur, ne seraient pas parvenus en temps voulus,
3- en cas de force majeure ou d’évènements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retards dans les transports ou autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le constructeur ou ses fournisseurs.
La société CHR DISCOUNT dans toute la mesure de ses moyens, tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des évènements ci-dessus énumérés.
Les fournitures ne peuvent pas êtres soumises à un règlement d’architecte ou d’ingénieur conseil.
Les délais de livraisons sont communiqués en jours ouvrables et annoncés dans la confirmation de commande à condition que le règlement prévu dans cette dernière nous parvienne à la date fixée.
Nous mettons tout en œuvre auprès de notre transporteur pour que les délais soient respectés.
Cependant, nous devons accepter une variation de 24/48 heures selon les destinations.
Toutefois, en cas de retard de ce dernier, aucune pénalités, dommages et intérêts, paiement partiel ou annulation de commande ne seront admises quelque soient les causes, l’importance et les conséquences du dit retard.
Si la livraison est retardée sur la demande de l’acheteur ou pour une autre cause quelconque indépendante de la volonté de la société CHR DISCOUNT et si la société y consent, le matériel est emmagasiné et manutentionné, s’il y a lieu, au frais et risque de l’acheteur, la société CHR DISCOUNT déclinant toute responsabilité consécutive à ce retard.
Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent pas de motivation.
Les délais de livraison dans les usines, magasins, ou dépôts de la société CHR DISCOUNT sont maintenus dans la limite du possible, mais ces délais étant donnés à titre indicatif, les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni l’octroi d’une indemnité.
La société CHR DISCOUNT est dégagée, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison :
1 – dans le cas ou les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’acheteur,
2- dans le cas ou les renseignements à fournir, par l’acheteur, ne seraient pas parvenus en temps voulus,
3- en cas de force majeure ou d’évènements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retards dans les transports ou autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le constructeur ou ses fournisseurs.
La société CHR DISCOUNT dans toute la mesure de ses moyens, tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des évènements ci-dessus énumérés.
Les fournitures ne peuvent pas êtres soumises à un règlement d’architecte ou d’ingénieur conseil.
INSTALLATION DU MATÉRIEL
L’installation et le branchement du matériel sont à la charge du client et sous son entière responsabilité.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Le client devra faire son affaire personnelle de vérifier la comptabilité de son installation électrique, son alimentation en gaz son alimentation en eau et son taux PH, ses conduits d’aération, ses canalisations vidange etc.… avec le matériel acheté et à défaut de consulter des artisans locaux compétents.
CHR DISCOUNT étant dans l’ignorance totale des besoins exacts et précis du client et des contraintes éventuelles liées au lieu d’activité du client lors de sa commande, une impossibilité totale ou partielle d’utilisation des produits livrés ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité « obligation de conseils » de CHR DISCOUNT.
Dans le cas ou CHR DISCOUNT installe le matériel, le client doit absolument faire arriver les énergies en attente.
CHR DISCOUNT ne peut être tenu pour responsable d’un manquement quel qu’il soit à ce niveau.
L’installation et le branchement du matériel sont à la charge du client et sous son entière responsabilité.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Le client devra faire son affaire personnelle de vérifier la comptabilité de son installation électrique, son alimentation en gaz son alimentation en eau et son taux PH, ses conduits d’aération, ses canalisations vidange etc.… avec le matériel acheté et à défaut de consulter des artisans locaux compétents.
CHR DISCOUNT étant dans l’ignorance totale des besoins exacts et précis du client et des contraintes éventuelles liées au lieu d’activité du client lors de sa commande, une impossibilité totale ou partielle d’utilisation des produits livrés ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité « obligation de conseils » de CHR DISCOUNT.
Dans le cas ou CHR DISCOUNT installe le matériel, le client doit absolument faire arriver les énergies en attente.
CHR DISCOUNT ne peut être tenu pour responsable d’un manquement quel qu’il soit à ce niveau.
PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue :
Soit par cartes bancaires : VISA – MASTERCARD – AMERICAN EXPRESS
Le débit de la carte est lors de la validation de la commande.
Soit par chèque bancaire remis à la commande.
Dans ce cas il vous sera demandé un extrait KBIS obligatoirement.
Soit par virement bancaire : Mode obligatoire pour les ventes export.
Nos fournitures sont payables au comptant net sans escompte.
En cas de paiement par traites, celles-ci devant être retournées et acceptées sous un délai de 7 jours à date d’expédition. Les frais sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas de vente, cession de fonds de commerce ou de son matériel par l’acheteur, les sommes dues deviennent impérativement exigibles.
Le règlement de vos achats s’effectue :
Soit par cartes bancaires : VISA – MASTERCARD – AMERICAN EXPRESS
Le débit de la carte est lors de la validation de la commande.
Soit par chèque bancaire remis à la commande.
Dans ce cas il vous sera demandé un extrait KBIS obligatoirement.
Soit par virement bancaire : Mode obligatoire pour les ventes export.
Nos fournitures sont payables au comptant net sans escompte.
En cas de paiement par traites, celles-ci devant être retournées et acceptées sous un délai de 7 jours à date d’expédition. Les frais sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas de vente, cession de fonds de commerce ou de son matériel par l’acheteur, les sommes dues deviennent impérativement exigibles.
CONDITIONS DE GARANTIE
Tous nos articles de produits finis à l’exclusion de la fourniture de pièces détachées, utilisés normalement sont garantie pendant une période de 12 mois à compter du jour de la livraison, contre tous vices de fabrication.
Garantie intégrale : La garantie pièce, main d’œuvre et déplacement s’applique pour le gros matériel.
Garantie pièces : La garantie pièce, main d’œuvre s’applique pour le petit matériel (à retourner en nos ateliers).
Sont exclues de la garantie, déplacement, main d’œuvre, les avaries résultant d’une négligence, d’une mauvaise utilisation. Se trouvent également exclues les lampes, joints, pièces de verre, plastique ou caoutchouc, pièces entartrées, transformateurs, pièces d’usures en général et les détériorations résultat d’un usage anormal ou d’un manque d’entretien.
La garantie se borne à l’échange pur et simple de la pièce reconnue par nous défectueuses, sans que l’acheteur puisse réclamer d’indemnité pour une cause quel conque : main d’œuvre nécessitée par démontage et remontage, immobilisation de l’appareil, conservation des produits entreposés, dégâts causés à des tiers et tous dommages consécutifs à l’immobilisation.
Hors garantie : le matériel d’occasion, reconditionné ou déclassé ne bénéficie d’aucune garantie sous quelques formes que ce soit.
Date de départ de la garantie : le jour de la livraison.
Vous devez systématiquement appeler notre service après-vente pour signaler le problème rencontré en indiquant votre numéro de facture et client.
Dans le cadre de la garantie intégrale, notre service après-vente organise l’intervention sous 48/72 heures ouvrables.
Soit par notre propre service technique.
Soit avec un artisan, partenaire de notre réseau et situé le plus proche de chez vous.
Soit avec un dépanneur proche de chez vous que vous nous conseillez et avec lequel nous rentrons en contact et à qui nous adressons un ordre de mission.
Si vous prenez l’initiative de faire venir un dépanneur sans notre accord écrit (mail ou fax) vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de l’intervention et des éventuels composants changés.
Si le rapport du technicien indique que l’origine de la panne est due à un défaut d’entretien du matériel (condenseurs non nettoyés) ou à des conditions d’utilisations dans un environnement non-conforme à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance au compteur, température ambiante trop élevée, extraction insuffisante, chute de matériel etc.) l’intervention sera payante et payable sur place.
La garantie est suspendue en cas de changement à votre initiative d’une pièce détachée non fournie par notre service après-vente ou le constructeur.
Agissant dans l’urgence pour vous donner satisfaction, nos artisans disposent dans 80 % des cas des pièces détachées. Toutefois, il peut arriver que la pièce à changer soit spécifique et de ce fait, un délai est demandé afin d’obtenir la pièce d’usine.
Dans le cadre de la garantie pièces, notre service après vente organise l’expédition de la pièce diagnostiquée défectueuse par le technicien de votre choix en contre remboursement.
Nous procédons au remboursement de celle-ci dès réception de celle défectueuse par courrier sous un délai de 30 jours. Passé ce délai plus aucun remboursement ne s’effectuera.
En cas de disfonctionnement d’un matériel, CHR DISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de son contenu en raison de la panne de l’appareil, ainsi que de tous dommages indirects en raison du délai de livraison des pièces de rechange tels que perte de chiffre d’affaire ou éventuels frais de location occasionnés durant la phase de réparation du matériel, ces risques relevant du contrat d’assurance du commerce devant être souscrits par le client auprès de sa compagnie d’assurance.
Tous nos articles de produits finis à l’exclusion de la fourniture de pièces détachées, utilisés normalement sont garantie pendant une période de 12 mois à compter du jour de la livraison, contre tous vices de fabrication.
Garantie intégrale : La garantie pièce, main d’œuvre et déplacement s’applique pour le gros matériel.
Garantie pièces : La garantie pièce, main d’œuvre s’applique pour le petit matériel (à retourner en nos ateliers).
Sont exclues de la garantie, déplacement, main d’œuvre, les avaries résultant d’une négligence, d’une mauvaise utilisation. Se trouvent également exclues les lampes, joints, pièces de verre, plastique ou caoutchouc, pièces entartrées, transformateurs, pièces d’usures en général et les détériorations résultat d’un usage anormal ou d’un manque d’entretien.
La garantie se borne à l’échange pur et simple de la pièce reconnue par nous défectueuses, sans que l’acheteur puisse réclamer d’indemnité pour une cause quel conque : main d’œuvre nécessitée par démontage et remontage, immobilisation de l’appareil, conservation des produits entreposés, dégâts causés à des tiers et tous dommages consécutifs à l’immobilisation.
Hors garantie : le matériel d’occasion, reconditionné ou déclassé ne bénéficie d’aucune garantie sous quelques formes que ce soit.
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Dans le cadre de la garantie intégrale, notre service après-vente organise l’intervention sous 48/72 heures ouvrables.
Soit par notre propre service technique.
Soit avec un artisan, partenaire de notre réseau et situé le plus proche de chez vous.
Soit avec un dépanneur proche de chez vous que vous nous conseillez et avec lequel nous rentrons en contact et à qui nous adressons un ordre de mission.
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Si le rapport du technicien indique que l’origine de la panne est due à un défaut d’entretien du matériel (condenseurs non nettoyés) ou à des conditions d’utilisations dans un environnement non-conforme à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance au compteur, température ambiante trop élevée, extraction insuffisante, chute de matériel etc.) l’intervention sera payante et payable sur place.
La garantie est suspendue en cas de changement à votre initiative d’une pièce détachée non fournie par notre service après-vente ou le constructeur.
Agissant dans l’urgence pour vous donner satisfaction, nos artisans disposent dans 80 % des cas des pièces détachées. Toutefois, il peut arriver que la pièce à changer soit spécifique et de ce fait, un délai est demandé afin d’obtenir la pièce d’usine.
Dans le cadre de la garantie pièces, notre service après vente organise l’expédition de la pièce diagnostiquée défectueuse par le technicien de votre choix en contre remboursement.
Nous procédons au remboursement de celle-ci dès réception de celle défectueuse par courrier sous un délai de 30 jours. Passé ce délai plus aucun remboursement ne s’effectuera.
En cas de disfonctionnement d’un matériel, CHR DISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de son contenu en raison de la panne de l’appareil, ainsi que de tous dommages indirects en raison du délai de livraison des pièces de rechange tels que perte de chiffre d’affaire ou éventuels frais de location occasionnés durant la phase de réparation du matériel, ces risques relevant du contrat d’assurance du commerce devant être souscrits par le client auprès de sa compagnie d’assurance.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
Il est expressément stipulé que faute par l’acquéreur d’effectuer la totalité du paiement à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur 8 jours après l’envoi de mise en demeure de payer, rappelant l’intention pour le vendeur de se prévaloir de la dite clause et demeurée infructueuse sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités judiciaires : les versements effectués resteront acquis au vendeur à titre de clase pénale dans la limite de l’article suivant. De convention expresse, l’acheteur est engagé de façon irrévocable dès la signature du bon de commande. Au cas où l’acheteur se déroberait sous une forme quelconque à ses engagements, la société à le choix tous en conservant à valoir les acomptes reçus, soit de demander l’exécution forcée du contrat, soit des dommages et intérêt.
Dans ce cas, les parties fixant d’ores et déjà, forfaitairement et à tire de clause pénale, l’indemnité due à la société 50 % du marché.
Il est expressément stipulé que faute par l’acquéreur d’effectuer la totalité du paiement à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur 8 jours après l’envoi de mise en demeure de payer, rappelant l’intention pour le vendeur de se prévaloir de la dite clause et demeurée infructueuse sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités judiciaires : les versements effectués resteront acquis au vendeur à titre de clase pénale dans la limite de l’article suivant. De convention expresse, l’acheteur est engagé de façon irrévocable dès la signature du bon de commande. Au cas où l’acheteur se déroberait sous une forme quelconque à ses engagements, la société à le choix tous en conservant à valoir les acomptes reçus, soit de demander l’exécution forcée du contrat, soit des dommages et intérêt.
Dans ce cas, les parties fixant d’ores et déjà, forfaitairement et à tire de clause pénale, l’indemnité due à la société 50 % du marché.
CLAUSE PÉNAL
A défaut de paiement à l’échéance et après une mise en demeure, l’acquéreur devra en sus du mandat principal payer une clause pénale d’un montant forfaitaire de 10 % des sommes dues.
A défaut de paiement à l’échéance et après une mise en demeure, l’acquéreur devra en sus du mandat principal payer une clause pénale d’un montant forfaitaire de 10 % des sommes dues.
CLAUSE DE DÉCHÉANCE DU TERME
A défaut de paiement au jour même de son échéance, d’une facture ou d’un effet de commerce, le montant en principal et intérêts de toutes sommes échues ou non échues au titre d’autres commandes, deviendra également immédiatement et de plein droit exigible si bon semble au vendeur, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer demeurée infructueuse et sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités judiciaires. De ce fait, tous les effets de commerce non encore échus deviendront de plein droit exigible et pourront être présentés simultanément en paiement avec toutes conséquences que de droit en cas de refus.
A défaut de paiement au jour même de son échéance, d’une facture ou d’un effet de commerce, le montant en principal et intérêts de toutes sommes échues ou non échues au titre d’autres commandes, deviendra également immédiatement et de plein droit exigible si bon semble au vendeur, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer demeurée infructueuse et sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités judiciaires. De ce fait, tous les effets de commerce non encore échus deviendront de plein droit exigible et pourront être présentés simultanément en paiement avec toutes conséquences que de droit en cas de refus.
CLAUSE D’INTÉRÊTS CONVENTIONNELS
En cas de retard de paiement à l’échéance (ou aux échéances fixées) les sommes dues porteront de plein droit de l’intérêt légal en vigueur majoré de 3 points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette et à la clause pénale ci-dessus.
En cas de retard de paiement à l’échéance (ou aux échéances fixées) les sommes dues porteront de plein droit de l’intérêt légal en vigueur majoré de 3 points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette et à la clause pénale ci-dessus.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Dans le cadre de la loi du 12/05/1980 la société CHR DISCOUNT conservera la propriété de la marchandise livrée par elle jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’une lettre de change ou d’un autre titre créant une obligation de payer. Par convention expresse des parties, les marchandises présentes dans les locaux du client à la date du jugement d’ouverture, seront irréfragablement présumées correspondre à la dernière livraison impayée. Et notamment en cas de procédure collective.
Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison.
Dans le cadre de la loi du 12/05/1980 la société CHR DISCOUNT conservera la propriété de la marchandise livrée par elle jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’une lettre de change ou d’un autre titre créant une obligation de payer. Par convention expresse des parties, les marchandises présentes dans les locaux du client à la date du jugement d’ouverture, seront irréfragablement présumées correspondre à la dernière livraison impayée. Et notamment en cas de procédure collective.
Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige de quelque nature que ce soit relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs est de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
Tout litige de quelque nature que ce soit relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs est de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
